Le respect de votre vie privée est important pour GFL. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que nous recueillons. Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit, entre autres, les renseignements que GFL recueille, la manière dont GFL les utilise et à qui ces renseignements pourraient être divulgués.

Cette Politique de confidentialité s’applique aux activités de GFL Environmental Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées au Canada (collectivement « GFL » et également « nous », « notre » ou « nos »).
Plus particulièrement, cette Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recevons d’individus ou au sujet d’individus, comme vous, qui ne sont pas employés par nous.

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à nos activités qui sont assujetties aux dispositions fédérales et provinciales du Canada de la législation relative à la protection de la vie privée, y compris, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, la Personal Information Protection Act de l’Alberta et la Personal Informations Protection Act de la Colombie-Britannique (collectivement ou individuellement, les « exigences légales et réglementaires applicables »).

QU’EST-CE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « Renseignements personnels » signifie des renseignements vous concernant qui sont définis comme tels dans les exigences légales et réglementaires applicables. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’une entreprise lorsqu’ils sont utilisés pour des communications commerciales. Les renseignements sur nos clients commerciaux ne sont pas couverts par cette Politique de confidentialité, sauf dans la mesure où de tels renseignements sont des « Renseignements personnels » en vertu des exigences légales et réglementaires applicables.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur vous, y compris:

  • Des renseignements de contact et d’identification, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la date de naissance;
  • Des renseignements sur les produits et les services que nous vous avons fournis;
  • Des renseignements financiers et de crédit, comme de carte de paiement ou d’autres renseignements bancaires, y compris, un numéro de carte de crédit ou de débit et une date d’expiration, des coordonnées bancaires et un numéro de compte, ainsi que d’autres renseignements de facturation, de crédit et d’historique de paiement;
  • Des renseignements sur la relation client, comme les demandes de service du client;
  • Des renseignements numériques sur la nature décrite ci-après sous « Comment nous recueillons les renseignements personnels ».

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous; cependant, nous pourrions utiliser des tiers pour recueillir des renseignements personnels en notre nom et toute autre manière pour recueillir des renseignements de tiers (voir « Notification concernant les fournisseurs de services tiers » ci-dessous).

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels par l’intermédiaire de plusieurs moyens et méthodes, y compris, directement par téléphone ou par des communications par courriel avec vous et grâce à des outils automatisés ou des applications numériques sur nos sites Web, y compris, des points d’accès informatiques, des appareils mobiles et le navigateur Web utilisé dans nos sites Web. Nous pourrions utiliser des témoins pour personnaliser les interactions avec nos sites Web. Vous n’êtes pas obligé d’accepter nos témoins et vous pouvez configurer votre navigateur pour restreindre leur utilisation. En outre, vous pouvez les supprimer une fois qu’ils ont été placés sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles. Si vous n’acceptez pas (ou si vous supprimez) nos témoins, certaines parties de nos sites Web pourraient prendre plus de temps à fonctionner ou pourraient fonctionner de façon incorrecte. Avant d’utiliser nos sites Web, vous devez vérifier les réglages de votre navigateur actuel pour vous assurer que les réglages reflètent votre consentement à ce que nous placions des témoins dans vos appareils.

Nous pourrions aussi recueillir des renseignements supplémentaires de vos navigateurs Web chaque fois que vous visitez un de nos sites Web. Nous pourrions recueillir des renseignements sur les pages que vous visitez et sur le temps que vous passez sur chaque page Web ou partie des sites Web, et sur d’autres actions que vous réalisez lorsque vous utilisez notre site Web. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse de protocole Internet (« IP »), le type de navigateur, l’heure à laquelle votre navigateur a été utilisé pour accéder à nos sites Web et l’adresse du site Web de référence.

Nos fournisseurs de service Internet peuvent aussi utiliser d’autres technologies Web standard pour analyser vos mouvements lors de l’accès à nos sites Web. Ces technologies nous aident déterminer l’efficacité de nos campagnes de services et de produits et des programmes de marketing, elles nous permettent de personnaliser les services offerts sur ou au moyen de nos sites Web et elles aident à déterminer la meilleure utilisation pour le contenu du site Web, et les offres de produits et de services. Certains de ces renseignements, y compris l’adresse IP, peuvent être stockés dans les journaux de serveur de notre fournisseur de service Internet pendant des périodes de temps prolongées.

NOTIFICATION CONCERNANT LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour recueillir, traiter ou stocker des renseignements personnels à des fins établies dans cette Politique de confidentialité, y compris des fournisseurs de service situés à l’extérieur du Canada. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à l’utilisation que nous en ferons conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris au transfert de ceux-ci à des fournisseurs de services tiers au-delà des frontières internationales.

Pour poser des questions ou pour obtenir des renseignements écrits au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant les fournisseurs de services tiers que nous utilisons, vous pouvez écrire à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Nous joindre ».

LES FINS POUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour nous permettre de gérer et de développer nos affaires et opérations, y compris pour:

  • Établir, gérer et mettre fin à des relations commerciales avec vous;
  • Examiner les produits et les services que nous vous avons fournis;
  • Vous informer de nos produits et services en plus de ceux que vous pourriez avoir spécialement demandé;
  • Nous protéger contre l’erreur, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et notre matériel;
  • Nous permettre de nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables;
  • Évaluer votre solvabilité si vous demandez ou recevez un service de notre part;
  • Entreprendre une étude de marché;
  • Appliquer ou protéger de toute autre manière nos droits et notre matériel, comme celui à récupérer une dette;
  • Permettre les autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou celles auxquelles vous consentez.

Des renseignements personnels peuvent être utilisés pendant des situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes, et ils pourraient aussi être divulgués à:

  1. des employés, entrepreneurs, consultants et autres (y compris entre des entités de GFL) qui nécessitent les renseignements pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation commerciale avec vous, y compris, par exemple, les tiers qui nous fournissent des services ou qui en fournissent en notre nom ou les tiers qui collaborent avec nous dans la prestation de services à votre intention, et à
  2. une autre partie, dans l’éventualité d’un changement de propriété de la totalité ou d’une partie de GFL par l’entremise d’une forme de fusion-absorption, achat, vente, location ou amalgame ou autre forme de combinaison commerciale; pourvu que les parties soient liées par des ententes ou obligations appropriées qui exigent qu’elles utilisent ou divulguent les renseignements personnels d’une manière cohérente avec les dispositions sur l’utilisation et la divulgation de la présente Politique de confidentialité, à moins que vous y consentiez d’une tout autre manière.

Nous pouvons aussi utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez avisé et sans que vous y consentiez lorsque les exigences légales et réglementaires applicables le permettent ou l’exigent. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, le ou les objectifs de la collecte de renseignements seront communiqués avant ou au moment de la collecte, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

CONSENTEMENT

Il est important pour nous de recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels seulement lorsque nous avons la permission de le faire et dans la mesure où un tel consentement est requis en vertu des exigences légales et réglementaires applicables.
Le consentement peut être explicite, implicite ou tacite. Le consentement explicite peut être obtenu de façon orale, électronique ou écrite. Le contenu implicite est un consentement qu’il est raisonnablement possible d’inférer à partir de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous acceptez nos produits ou services, nous avons le droit de supposer que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins liées à votre acceptation et utilisation de ces produits ou services, ou à d’autres fins identifiées au moment pertinent. Le consentement tacite est un consentement dont nous sommes en droit de présumer dans l’éventualité où vous n’exercez pas un mécanisme de désinscription qui vous est offert.
Généralement, nous chercherons à obtenir les consentements requis au moment où nous recueillons les renseignements personnels. Dans certaines circonstances, de tels consentements doivent être obtenus après la collecte, mais avant notre utilisation ou divulgation des renseignements personnels, dans la mesure où cela est permis par les exigences légales et réglementaires applicables. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour une fin non identifiée précédemment (soit dans cette Politique de confidentialité ou ailleurs), nous vous en aviserons à cette fin et nous obtiendrons votre consentement avant une telle utilisation ou divulgation, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez avisé et sans que vous y consentiez lorsque les exigences légales et réglementaires applicables le permettent ou l’exigent.

CHOIX

En tout temps, vous pouvez changer ou retirer votre consentement (conformément aux exigences juridiques ou contractuelles et à un avis raisonnable), en contactant le bureau de notre agent de la protection de la vie privée en utilisant les renseignements de contact inscrits ci-dessous dans « Nous joindre » ou par l’entremise d’une autre méthode ou d’un autre moyen utilisé conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Vous devez savoir que dans certaines circonstances, un changement ou un retrait de consentement peut limiter notre capacité à offrir des produits ou des services, ou d’acquérir des produits ou des services de vous.
Nous présumons qu’en continuant à faire des affaires avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme expliqué dans la Politique de confidentialité.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels en utilisant des méthodes qui sont appropriées en fonction de la sensibilité des renseignements et en conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts et à jour. Nous vous demandons de nous maintenir informés de tout changement dans vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de nous assurer que tous les renseignements personnels obtenus auprès de tiers sont exacts; cependant, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute inexactitude.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf dans la mesure où le permettent ou l’exigent les exigences légales et réglementaires applicables, nous nous efforcerons de conserver les renseignements personnels seulement pendant une période suffisamment longue pour satisfaire les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons vous concernant. Si vous souhaitez réviser, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec notre agent de la protection de la vie privée à l’aide des coordonnés ci-dessous. Veuillez prendre note que de telles communications doivent être réalisées par écrit.

Lorsque nous traitons une demande d’accès, nous exigeons des renseignements particuliers pour confirmer votre identité et le droit d’accéder aux renseignements, ainsi que celui de rechercher et de fournir les renseignements personnels que nous détenons. Nous pourrions vous demander des frais pour accéder à vos renseignements personnels, mais nous vous informerons de ceux-ci à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter le bureau de notre agent de la protection de la vie privée (consultez « Nous joindre » ci-dessous).

Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir un accès à vos renseignements personnels si les exigences légales et réglementaires applicables permettent ou exigent un tel refus. Nous vous informerons des raisons, conformément à toute restriction juridique ou réglementaire, pour lesquelles l’accès a été refusé.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Les questions ou préoccupations concernant cette Politique de confidentialité peuvent être dirigées à notre agent de la protection de la vie privée (consultez « Nous joindre » ci-dessous). Nous conserverons des procédures pour recevoir et faire enquête sur les plaintes, et nous aviserons les plaignants des résultats de ces enquêtes.

NOUS JOINDRE

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité de GFL, pour modifier ou retirer un consentement, ou pour faire une plainte en vertu de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter:

Par courriel:
privacypolicy@gflenv.com

Par courrier postal:
Agent de la protection de la vie privée (a/s du Service juridique)
GFL Environmental Inc.
125 Villarboit Crescent, Suite B
Vaughan ON  L4K 4K2

RÉVISION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est possible que nous changions cette Politique de confidentialité pour refléter les changements dans les obligations légales ou réglementaires (y compris, en vertu des exigences légales et réglementaires applicables) ou des changements dans la manière selon laquelle nous traitons les renseignements personnels. Nous afficherons toute version révisée de cette Politique de confidentialité sur notre site Web. Tout changement à cette Politique de confidentialité sera en vigueur à partir du moment où il est affiché, pourvu que tout changement lié à la raison pour laquelle nous procédons à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels ne s’applique pas à moins que vous consentiez à ce changement, dans la mesure où un tel consentement est requis en vertu des exigences légales et réglementaires applicables.

Cette Politique de confidentialité ne crée aucun droit, et n’en confère pas non plus, que ce soit pour vous ou pour nous, au-delà de tout droit conféré ou de toute obligation imposée par les exigences légales et réglementaires applicables.