Si vous annulez votre compte au cours des trois premiers mois de service, vous devez tout de même payer la durée complète de la période du contrat sans calcul au prorata. Les modalités complètes se trouvent au verso de votre facture et sont également affichées ci-dessous pour votre commodité :
Il n’y aura pas de calcul au prorata de la facturation et vous n’aurez pas droit à un remboursement si le service est annulé au cours d’un cycle de facturation. Vous demeurerez responsable de tous les frais et taxes jusqu’à la fin du cycle de facturation (y compris la période entre l’avis de résiliation et la fin du cycle de facturation en cours). Cette disposition ne s’appliquera pas si elle est contraire à un contrat de franchise actuel, un contrat municipal ou tout autre contrat écrit applicable à ce compte ou, autrement, interdite par la loi. GFL se réserve le droit de modifier les frais liés aux services associés, mais sans s’y limiter, aux frais d’installation, aux frais de résiliation anticipée, aux frais de retour de conteneurs, etc.
Pour les comptes commerciaux, veuillez consulter votre entente de service pour connaître les modalités d’annulation.
