Si vous annulez votre compte au cours des trois premiers mois de service, vous devez tout de même payer la durée complète de cette période de contrat sans calcul au prorata. Les modalités complètes se trouvent au verso de votre facture, et elles sont également affichées ci-dessous pour votre commodité : Il n’y aura pas de calcul au prorata de la facturation et vous n’aurez pas droit à un remboursement si le service est annulé pendant un cycle de facturation. Vous demeurerez responsable de tous les frais et taxes jusqu’à la fin du cycle de facturation (y compris la période entre l’avis de résiliation et la fin du cycle de facturation actuel). Cette disposition ne s’appliquera pas si elle est contraire à un contrat de franchise actuel, à un contrat municipal ou à un autre contrat écrit applicable à ce compte ou autrement interdit par la loi. GFL se réserve le droit de modifier les frais liés au service associés, mais sans s’y limiter, aux éléments suivants : frais d’installation, frais de résiliation anticipée, frais de retour de conteneur, etc. Pour les comptes commerciaux, veuillez consulter votre entente de service pour connaître les conditions d’annulation.
